Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne Deus Vult Tactical (DVT).
Le site est exploité par :
Morgan Tanguy EI
Nom commercial : Deus Vult Tactical (DVT)
Adresse : 811 Route de Kervédal, 29760 Penmarch, France
SIREN : 107 552 630
SIRET : 107 552 630 00017
E-mail : contact@deusvulttactical.com
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et s’engage à les respecter.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Deus Vult Tactical et des services proposés par l’intermédiaire de celui-ci.
Les ventes réalisées sur la boutique sont également régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Article 2 – Accès au site
Le site est en principe accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion à Internet.
Deus Vult Tactical s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique indépendant de la volonté de Deus Vult Tactical.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux présentes Conditions de service.
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- à des fins frauduleuses ou illégales ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
- pour tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques liés au site ;
- pour collecter ou utiliser frauduleusement des données concernant d’autres utilisateurs ;
- pour porter atteinte aux droits de Deus Vult Tactical ou de tiers.
Deus Vult Tactical se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du site, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 4 – Informations et contenus du site
Deus Vult Tactical s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exceptionnellement apparaître.
Les informations relatives aux produits, prix, disponibilités et caractéristiques sont précisées sur les fiches produits et sont soumises aux dispositions des Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
Il lui appartient également de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’utilisateur est invité à contacter Deus Vult Tactical à :
Article 6 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sont présentés sur la boutique en ligne.
Les conditions relatives aux prix, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, droit de rétractation et garanties légales sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes disponibles sur le site.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Deus Vult Tactical, notamment les noms, marques, logos, textes, photographies, illustrations, créations graphiques, designs et visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
Article 8 – Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment dans le cadre du paiement, de la livraison ou de fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Deus Vult Tactical ne saurait être responsable du contenu ou du fonctionnement de sites tiers indépendants vers lesquels des liens pourraient être proposés, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Article 10 – Responsabilité
Deus Vult Tactical met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
Deus Vult Tactical ne peut toutefois garantir que le site sera disponible de manière permanente ou exempt de toute erreur ou interruption.
La responsabilité de Deus Vult Tactical ne pourra être exclue ou limitée lorsque celle-ci est engagée en vertu de dispositions légales impératives.
Les présentes Conditions de service ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 11 – Modification du service
Deus Vult Tactical peut faire évoluer ou modifier les fonctionnalités du site afin notamment d’améliorer ses services, d’assurer sa maintenance ou de répondre à des exigences techniques ou réglementaires.
Ces modifications sont effectuées dans le respect des droits des clients et des obligations contractuelles déjà souscrites.
Article 12 – Modification des Conditions de service
Deus Vult Tactical se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à une commande, le consommateur peut bénéficier des modalités de règlement amiable et de médiation prévues dans les Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :
Deus Vult Tactical – Morgan Tanguy EI
811 Route de Kervédal
29760 Penmarch – France
E-mail : contact@deusvulttactical.com