Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Deus Vult Tactical (DVT).
Le site est exploité par :
Morgan Tanguy EI
Nom commercial : Deus Vult Tactical (DVT)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 811 Route de Kervédal, 29760 Penmarch, France
SIREN : 107 552 630
SIRET : 107 552 630 00017
Code APE : 47.91B
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : contact@deusvulttactical.com
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Deus Vult Tactical et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Deus Vult Tactical.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter dans leur intégralité.
Article 3 – Produits
Deus Vult Tactical commercialise notamment des vêtements, accessoires et produits dérivés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Deus Vult Tactical s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent exister, notamment en fonction des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé par le client.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible pourra être remboursé ou une autre solution pourra être proposée au client avec son accord.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Deus Vult Tactical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés restent toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Deus Vult Tactical se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d’incident de paiement ou pour tout autre motif légitime prévu par la réglementation applicable.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles éventuellement effectués par les prestataires de paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées.
Les modes de livraison disponibles, les frais applicables ainsi que les délais estimatifs sont indiqués au client lors de la commande et/ou dans la Politique d’expédition de la boutique.
En cas de retard ou de problème concernant une livraison, le client peut contacter Deus Vult Tactical à :
Les dispositions légales applicables en matière de livraison et de responsabilité du professionnel restent applicables.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Deus Vult Tactical de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut être adressée à :
Les modalités détaillées d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale ou indication contraire.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 9 – Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.
Les produits retournés dans le cadre d’une rétractation doivent être dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Deus Vult Tactical dans les meilleurs délais à :
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
Article 10 – Garanties légales
Les produits commercialisés par Deus Vult Tactical bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur peut exercer ses droits dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter Deus Vult Tactical à :
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 11 – Responsabilité
Deus Vult Tactical est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Deus Vult Tactical ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur la boutique Deus Vult Tactical, notamment les marques, noms commerciaux, logos, textes, photographies, créations graphiques, illustrations, designs et visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Deus Vult Tactical afin de rechercher une solution amiable :
Deus Vult Tactical – Morgan Tanguy EI
E-mail : contact@deusvulttactical.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Deus Vult Tactical, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Le consommateur peut consulter les modalités de saisine du médiateur sur le site officiel du CM2C :
CM2C – Site officiel
Le recours au médiateur intervient après une démarche écrite préalable du consommateur auprès de Deus Vult Tactical visant à tenter de résoudre directement le litige.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter Deus Vult Tactical afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions précisées à l’article 14.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 – Modification des CGV
Deus Vult Tactical se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de les adapter notamment aux évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.